Conditions générales de vente
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de sacs et accessoires réalisées par Raphaëlle Collection sur le site raphaellecollection.fr.
Article 2 — Produits
Les produits sont des sacs en coton imprimés selon la technique du block print et fabriqués artisanalement. De légères variations de motif et de teinte peuvent exister d'une pièce à l'autre : elles font partie du caractère unique de chaque sac.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Raphaëlle Collection se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Article 4 — Commande
Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes CGV. Un e-mail de confirmation récapitule la commande.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site. La commande est traitée après validation du paiement.
Article 6 — Livraison
Les commandes sont expédiées sous 24h (jours ouvrés) depuis la France.
France : 7,99 € — offerte dès 90 € d'achat.
Europe : 12,99 € — offerte dès 150 € d'achat.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et dépendent du transporteur.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les frais de retour sont à votre charge. Le produit doit être retourné neuf, non utilisé et dans son emballage d'origine. Le remboursement intervient sous 14 jours après réception du retour.
Article 8 — Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 9 — Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Article 10 — Médiation et droit applicable
En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation [À COMPLÉTER]. Les présentes CGV sont soumises au droit français.